Dernière mise à jour : Vendredi 19 Juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées via la plateforme ArtNova.Gallery, éditée par Calliope Services. ArtNova.Gallery intervient comme intermédiaire mandataire entre l’artiste et l’acquéreur.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site ArtNova.Gallery.
Article 2 — Parties
Le vendeur est l’artiste, propriétaire de l’œuvre jusqu’à la vente. ArtNova.Gallery / Calliope Services intervient comme intermédiaire. L’acquéreur peut être un consommateur ou un professionnel.
Article 3 — Œuvres et prix
Les œuvres proposées sont des créations originales d’artistes vivants. Chaque œuvre est présentée avec une description, un visuel et un prix. Le prix et, le cas échéant, la commission appliquée sont précisés au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est passée via le site ou après mise en relation. Elle est confirmée par un récapitulatif et, si nécessaire, par un document complémentaire avant la transaction. La vente devient ferme après confirmation du paiement ou acceptation expresse de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue via un prestataire sécurisé ou par virement SEPA. ArtNova.Gallery ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. La somme est encaissée puis reversée à l’artiste, selon les modalités prévues.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison, zones desservies, délais, frais éventuels et transporteurs applicables sont précisés lors de la commande ou dans une page dédiée. Le transfert des risques intervient conformément au droit applicable.
Article 7 — Rétractation
Lorsque l’acquéreur a la qualité de consommateur et que le droit de rétractation s’applique, le délai légal est de quatorze jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 8 — Authenticité et garanties
Chaque œuvre est accompagnée, le cas échéant, d’un certificat d’authenticité ou d’un document équivalent. ArtNova.Gallery relaie les informations et garanties communiquées par l’artiste.
Article 9 — Droit de suite
Le droit de suite peut s’appliquer dans les cas prévus par la réglementation applicable.
Article 10 — Obligations légales
Certaines opérations peuvent entraîner la mise en œuvre d’obligations légales spécifiques, notamment en matière de vigilance et de conservation de documents.
Article 11 — Responsabilité
ArtNova.Gallery agit en qualité d’intermédiaire. Sa responsabilité est appréciée dans les limites prévues par le droit applicable et par la nature de son intervention.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 13 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation — adhésion obligatoire pour la vente aux consommateurs.]
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