Acheter une œuvre d’art pour son entreprise
Certaines entreprises peuvent, sous conditions, déduire de leur résultat le prix d’acquisition d’une œuvre originale d’artiste vivant.
ArtNova.Gallery documente des œuvres susceptibles d’entrer dans ce cadre et accompagne l’acquisition : choix de la pièce, certificat, facture, dossier de suivi.
Cette page présente le dispositif. Elle ne constitue pas un avis fiscal. L’application concrète dépend de la situation de l’entreprise et doit être validée par son expert-comptable.
L’essentiel — article 238 bis AB du CGI
Les entreprises qui acquièrent, avant le 31 décembre 2028, des œuvres originales d’artistes vivants, et les inscrivent à l’actif immobilisé, peuvent déduire le prix d’acquisition de leur résultat, sous réserve de remplir l’ensemble des conditions légales.
La déduction se fait par fractions égales sur cinq années : l’exercice d’acquisition et les quatre suivants.
Conditions principales
- œuvre originale d’un artiste vivant au jour de l’achat ;
- inscription à un compte d’actif immobilisé ;
- exposition dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception des bureaux, pendant l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes ;
- inscription d’une somme égale à la déduction sur un compte de réserve spéciale au passif ;
- respect du plafond commun avec d’autres mécénats prévu à l’article 238 bis du CGI.
En cas de cession, de changement d’affectation ou de prélèvement sur la réserve, la somme déduite est réintégrée au résultat.
Lire l’article 238 bis AB sur Légifrance →
Consulter le commentaire BOFiP actualisé en 2026 →
Ce que cela change concrètement
Une acquisition n’est pas un achat décoratif improvisé. C’est un acte comptable et documentaire.
ArtNova prépare, pour les entreprises qui le demandent :
- la sélection d’œuvres originales d’artistes vivants ;
- les caractéristiques précises : titre, année, technique, dimensions, provenance ;
- le certificat d’authenticité ;
- une facture établie par Calliope Services, mandataire ;
- une note de cadrage pour l’expert-comptable : dates, conditions d’exposition, pièces à conserver.
ArtNova ne tient pas la comptabilité de l’entreprise et ne se substitue pas à l’expert-comptable.
IFI, TVA, points de vigilance
IFI
L’IFI porte sur les actifs immobiliers définis par l’article 965 du CGI. Une œuvre d’art détenue directement n’est donc pas, en elle-même, un actif immobilier entrant dans son assiette. Les situations de détention indirecte et les cas particuliers doivent néanmoins être vérifiés au cas par cas.
TVA
Le taux applicable dépend du vendeur, de la nature de l’opération et du régime. Il est chiffré dans le devis. ArtNova n’affiche pas un taux unique comme s’il valait pour toutes les transactions.
Vigilance
- L’artiste doit être vivant au jour de l’acquisition.
- L’exposition dans un bureau fermé ne suffit pas.
- Une photographie d’œuvre sur le site ne vaut pas confirmation d’éligibilité.
- Le dispositif est aujourd’hui prorogé jusqu’au 31 décembre 2028 : toute communication doit rester datée.
Comment ArtNova accompagne une entreprise
- Brief : budget, lieu d’exposition, usage, délai.
- Proposition de 3 à 8 œuvres documentées.
- Confirmation de disponibilité et devis.
- Acquisition : certificat, facture, conditions de livraison.
- Remise d’un dossier de suivi pour l’entreprise et son expert-comptable.
Deux portes d’entrée :
- une œuvre déjà tarifée dans la sélection ;
- une recherche accompagnée par l’Art Advisory.
Sélection utile pour une première acquisition d’entreprise
Sans en faire un argument de rendement :
- formats lisibles dans un lieu d’accueil, une salle de réunion ouverte aux salariés ou un espace de réception ;
- prix identifiés dès 1 490 € TTC pour certaines peintures d’Olga Malakhova ;
- peintures d’Anick Langelier entre 2 300 € et 4 200 € TTC ;
- sculptures et pièces de verre : sur confirmation de prix et de logistique.
Toute éligibilité au 238 bis AB reste soumise aux conditions légales et à la réalité de l’exposition.
Demander un dossier
Indiquez :
- le nom de l’entreprise ;
- le lieu prévu d’exposition ;
- un budget indicatif ;
- un délai.
Texte d’information générale, à jour en août 2026.
Ce texte ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé.
Source de référence : article 238 bis AB du Code général des impôts.
ArtNova.Gallery — galerie éditoriale. Calliope Services, mandataire.
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