PAIEMENT REÇU · SKU-GUIDE-238BIS
Merci. Votre Guide 238 bis AB est disponible ci-dessous.
Votre reçu arrive par courriel dans les minutes qui suivent. Cette page reste accessible : les mises à jour du Guide y seront déposées, notamment si le cadre législatif évolue avant 2028.
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⚙️ Emplacement réservé — PDF à déposer. Le Guide, 24 pages, viendra ici en téléchargement direct.
En attendant, écrivez à jeanbaptistemesona@calliopeservices.fr : le fichier vous parvient sous 24 heures ouvrées.
Ce que vous y trouverez
- le cadre de l’article 238 bis AB du CGI et sa prorogation jusqu’au 31 décembre 2028 ;
- les conditions d’exposition au public, qui sont la vraie contrainte du dispositif ;
- le plafond de déduction et son articulation avec le résultat ;
- la documentation à conserver, pièce par pièce ;
- le parcours d’acquisition en entreprise, du devis au certificat.
L’étape suivante
Le Guide vous donne le cadre. Il ne choisit pas l’œuvre à votre place, et c’est là que la plupart des dossiers s’arrêtent. L’accompagnement à l’acquisition en entreprise se chiffre sur devis, après un échange sur votre contexte.
Document d’information non relu par un expert-comptable. Il ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé. Une question : jeanbaptistemesona@calliopeservices.fr — 07 72 39 52 08. Facture sur demande.
