Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 août 2026.

Calliope Services est responsable des traitements de données effectués pour ArtNova.Gallery. Contact : jeanbaptistemesona@calliopeservices.fr.

Données, finalités et bases juridiques

• Demandes de contact, de conseil et d’acquisition : identité, coordonnées, message et informations nécessaires au projet ; mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre.
• Devis, contrats, livraison et service après-vente : données d’identité, de facturation, de paiement et de livraison ; exécution du contrat et obligations légales.
• Comptabilité et défense des droits : pièces contractuelles et factures ; obligation légale et intérêt légitime.
• Newsletter : adresse électronique et preuve du consentement ; consentement, retirable à tout moment.
• Sécurité et fonctionnement : données techniques et journaux ; intérêt légitime à sécuriser le site et obligation légale lorsque applicable.

Caractère obligatoire

Les informations signalées comme nécessaires dans un formulaire ou un devis conditionnent le traitement de la demande ou l’exécution du contrat. Leur absence peut empêcher ArtNova.Gallery de répondre ou de conclure la vente.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Calliope Services et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires d’hébergement, de messagerie, de comptabilité, de paiement et de transport. L’artiste ou son représentant peut recevoir les seules informations indispensables à la préparation, à la certification ou à l’expédition de l’œuvre.

Transferts hors de l’Union européenne

L’hébergement WordPress.com et certains prestataires peuvent impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen. Calliope Services veille à ce qu’un mécanisme de transfert reconnu par le droit applicable encadre ces opérations. Lorsqu’une expédition depuis la Tunisie exige la transmission de données au transporteur ou à l’artiste, l’acheteur en est informé avant la conclusion.

Durées de conservation

• Demandes et prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sauf opposition ou nécessité probatoire.
• Contrats et preuves : durée de la relation puis délais légaux de prescription applicables.
• Factures et pièces comptables : 10 ans.
• Newsletter : jusqu’au retrait du consentement ; les informations nécessaires à la preuve du retrait peuvent être conservées.
• Cookies et traceurs : selon les durées indiquées dans la politique cookies.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à l’adresse ci-dessus en précisant votre demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Décision automatisée

ArtNova.Gallery ne prend pas de décision produisant des effets juridiques exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.